Chambre des mines – La commission juridique fiscale et statutaire


La commission juridique fiscale et statutaire de la CMDS se charge de la protection des membres sur le plan du droit. Elle permet aux membres de bénéficier d’informations privilégiés et de partager sur les expériences rencontrées sur le terrain. Nos experts juridiques sont la pour conseiller les membres sur toutes les procédures fiscales, juridiques et administratives.
Les points sur lesquelles la commission est entrain de se pencher sont les suivants:
– Les avantages en natures
– Le droit du travail
– Organiser une rencontre avec la DGID pour clarifier certains traitements fiscaux
– La problèmatique des prix de transfert
– Les taxes pétrolières
 
SGO
Mr Aziz Sy
Membre de la commission
SGO
Mme Romina Senghor
Membre de la commission
SOJUFISC
Maname Fall
Membre de la commission
IAMGOLD
Mr Daour Dieng
Membre de la commission
Dangote
Mr Luk Haelterman
Membre de la commission
EMC STRATEX

Ibrahima Basse
Membre de la commission
Cabinet Houda
Khaled Ouda
Membre de la commission