Chambre des mines – Lexiques du code minier

Date de Première Production Commerciale
La date à laquelle la mine atteint une période continue de production de soixante jours à 70% de sa capacité de production telle qu’établie dans l’étude de faisabilité et qui est notifiée au ministère chargé des mines ou la première expédition à des fins commerciales.
 

 
Exploitation
Toute opération qui consiste à mettre en valeur ou à extraire des substances minérales d’un gisement pour en disposer à des fins utilitaires et comprenant, à la fois, les travaux préparatoires, l’exploitation proprement dite, l’installation et l’utilisation de facilités de traitement, d’enrichissement et de transformation de ces substances.
 

 
Exploitation artisanale semi-mécanisée :
Toute opération qui consiste à extraire et concentrer des substances minérales et à en récupérer les produits marchands pour en disposer en utilisant quelques moyens mécaniques dans la chaîne des opérations. La production annuelle ainsi que le tonnage du produit commercialisable (minerai, concentré ou métal) sont fixés par substance, par arrêté du Ministre chargé des mines.
 

 
Exploitation artisanale traditionnelle
Toute opération qui consiste à extraire et concentrer des substances minérales et à en récupérer les produits marchands pour en disposer en utilisant des méthodes et procédés traditionnels et manuels. Elle n’utilise pas d’équipements, ni d’énergie mécanique et n’est pas fondée sur la mise en évidence d’un gîte ou d’un gisement.
 

 
Exploitation minière à petite échelle
Exploitation de petite taille qui regroupe la petite mine, l’exploitation artisanale semi-mécanisée, l’exploitation minière des haldes et terrils de mines et de carrières et l’exploitation artisanale traditionnelle.
 

 
Gisement
Toute concentration naturelle de substances minérales exploitables dans les conditions économiques du moment.
 

 
Gîte Naturel
Toute concentration naturelle de minéraux dans une zone déterminée de l’écorce terrestre.
 

 
Haldes, terrils de mines et résidus d’exploitation de carrières
Tout rejet, déblais, résidus d’exploitation minière et de carrières.
 

 
Petite mine
Toute exploitation minière de petite taille, permanente, fondée sur la justification de l’existence d’un gisement, utilisant selon les règles de l’art, des procédés semi-industriels ou industriels et dont la production annuelle en régime de croisière n’excède pas un certain tonnage du produit commercialisable (minerai, concentré ou métal) fixé par substance et par la réglementation minière.
 

 
Prospection
Ensemble des investigations limitées à des travaux de surface, en vue de mettre en évidence des indices de substances minérales, soit par des méthodes et procédés simples, soit par des méthodes d’exploration modernes utilisées pour la reconnaissance régionale.
 

 
Recherche
Ensemble des travaux exécutés en surface et en profondeur pour découvrir des indices de substances minérales, en établir la continuité et l’importance ainsi que l’étude des conditions d’exploitation et d’utilisation commerciale et industrielle des gîtes découverts afin de conclure à l’existence ou non d’un gisement.
 

 
Substances minérales
Substances naturelles amorphes ou cristallines, solides, liquides ou gazeuses ainsi que les substances organiques fossilisées et les gîtes géothermiques.
 

 
Transfert
Mutation d’un titre minier ou d’une autorisation par cession, fusion ou transmission par voie d’héritage.
 

 
Travaux préparatoires
Ensemble des activités relatives à la réalisation des infrastructures telles que les voies d’accès, la préparation du site, la construction et l’installation des équipements d’extraction, de transport et de traitement nécessaires pour démarrer l’exploitation.