Commission juridique fiscale et statutaire

Avec les grands projets miniers en phase de développement au Sénégal et le contexte favorable qui prévaut sur le marché international des matières premières, les perspectives sont jugées bonnes pour le secteur minier sénégalais. Les autorités de tutelle ont jugé opportun de lancer le processus, de réviser le code minier sur la base duquel les conventions minières sont signées. La Commission qui sera chargée de la révision du code minier devra, sur la base du statut minier actuel du Sénégal et des perspectives, trouver le chemin qui mène à l’équilibre c’est à dire un code minier suffisamment incitatif par rapport à l’environnement international mais qui tienne compte également des intérêts du pays. En parallèle la Chambre des mines du Sénégal a également mis en place une commission « Revue du code Minier » pour être impliqué à 100% dans la révision du code minier et pouvoir participer à la modification de ces textes qui régissent le secteur.

Our Valuable Team Members

Bruno Delanoue
Bruno DelanouePrésident de la commission
Aziz Sy
Aziz SyMembre de la commission
Mohamed David Mbaye
Mohamed David MbayeMembre de la commission
Luk Haelterman
Luk HaeltermanMembre de la commission
Khaled el Ouda
Khaled el OudaMembre de la commission
Maname Fall
Maname FallMembre de la commission